Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Outils du Quotidien accessible à l'adresse outilsduquotidien.fr (ci-après le "Site").
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Utilisation du Site
Le Site propose des outils de calcul et de conversion à titre gratuit et informatif. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur reconnaît que les résultats fournis par les outils du Site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur.
Il est strictement interdit d'utiliser le Site à des fins illégales ou de manière à porter atteinte aux droits d'autrui.
4. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux résultats des calculs effectués via les outils du Site. L'utilisateur est seul responsable de vérifier la pertinence des résultats obtenus pour son usage personnel ou professionnel.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (structure, textes, images, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
6. Données personnelles
Le Site ne collecte pas de données personnelles. Aucune information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur n'est enregistrée lors de la consultation du Site.
Les calculs et conversions effectués sur le Site sont réalisés localement dans le navigateur de l'utilisateur, sans transmission de données à un serveur.
7. Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies ou technologies de suivi similaires.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.